Conditions générales

En vigueur au 26 juin 2023

(CGV/CGU)

An unofficial English translation is available here for consultation

Article 1 : Préambule

La société VENDOME CIRCLE SARL (ci-après dénommée « VENDOME CIRCLE »), au capital social de 7 500 €, ayant son siège social au 10 place Vendôme 75001 Paris est immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 881 190 813. Son numéro TVA est : FR23881190813.

VENDOME CIRCLE est assuré par GENERALI Iard et Vie, 2 rue Pillet-Will, 75009 Paris.

La société VENDOME CIRCLE est éditeur d’un site internet www.vendomecircle.com (ci-après dénommé « le site »).

Le Directeur de la publication est :

Douglas-Arthur PIERCE

Vendôme Circle

10 Place Vendôme

75001 Paris

L’hébergeur du site vendomecircle.com est la Société OVH SAS, au capital de 10 174 560 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France.

DEFINITIONS

Abonné : l’Abonné est une personne physique majeure qui s’abonne aux services de Vendôme Circle que ce soit les services uniquement en ligne ou d’autres service, en particulier des événements organisés par Vendôme Circle. Il s’est acquitté de son abonnement en fonction de l’offre choisie. Il s’engage à respecter les présentes Conditions Générales, les Conditions Particulières de chaque Prestation ainsi que le Règlement intérieur, annexé.

Abonnement : Vendôme Circle propose plusieurs offres d’Abonnements : des Abonnements web qui donne accès au contenu en ligne et des Abonnements qui donnent accès au contenu en ligne ainsi qu’à certaines Prestations.

Adhésion : l’Adhésion à Vendôme Circle est annuelle et donne accès à des Prestations proposées par Vendôme Circle à ses Membres. L’adhésion se fait par candidature et doit être préalablement acceptée selon les critères précisés ci-après.

Candidat : le Candidat est une personne physique majeure, résidant au sein de l’Union Européenne et souhaitant devenir Membre de Vendôme Circle ; il peut s’agir d’un étudiant. Pour devenir Membre il devrait remplir certains critères :

démontrer surtout que ses centres d’intérêt concordent avec les activités proposées par Vendôme Circle et s’intéresser sérieusement à une gamme suffisamment large des Prestations (allant des visites des musées ou des monuments à des dîners dans des galeries, des dégustations, des voyages avec hébergement dans des hôtels de luxe, des cocktails dans des palaces, des courses hippiques, des activités autour de la haute couture, la haute joaillerie…), posséder des connaissances concernant le contenu du Programme proposé par Vendôme Circle (les périodes artistiques mises en évidence, l’histoire, les châteaux, le ballet, l’opéra, les vins, la couture, la joaillerie…pour n’en citer que quelques exemples) et avoir l’habitude de pratiquer ces types d’activités.

Données Personnelles : désigne toute information relative à une personne physique, identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un nom, un numéro d’identification, ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, tels que définis par la Réglementation applicable.

Membre : le Membre répond à la définition du candidat dont le processus d’adhésion a été validé avec succès. Il s’est acquitté de sa cotisation pour l’année. Il s’engage à respecter les présentes Conditions Générales, les Conditions Particulières de chaque Prestation ainsi que le Règlement intérieur, annexé.

Non-Membre : certaines Prestations peuvent être proposées à des individus n’ayant pas adhéré à Vendôme Circle. Il peut s’agir des invités d’un Membre, des Abonnés ou d’autres personnes. Par sa participation, tout Non-Membre accepte les présentes Conditions Générales ainsi que le Règlement intérieur.

Prestation : il s’agit des réservations effectuées pour le compte des Membres ou des Abonnés. Ces réservations peuvent comprendre différents types d’activités de conciergerie et des services annexes. A titre d’exemple : visites de galeries, musées, monuments ; organisation d’un dîner (réservation auprès des partenaires) ; réservation de places pour des événements comme des courses hippiques, concerts ou autre événement similaire ; réservation d’une dégustation ; voyages en France ou en Europe. Il peut aussi s’agir des événements proposés en ligne. A titre d’exemple : l’organisation d’une réunion en ligne, d’un webinar ou autre événement similaire.

Programme : le Programme inclut une gamme de Prestations proposées au cours de l’année. Ces Prestations sont ouvertes en priorité aux Membres de Vendôme Circle et, en fonction de la disponibilité et de la place, peuvent être ouvertes à des personnes qui ne sont pas Membres, d’abord aux Abonnés, puis éventuellement à d’autres personnes.

Réglementation applicable : désigne l’ensemble des lois et règlements applicables en France en matière de protection des Données Personnelles, y compris la loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») applicable à compter du 25 mai 2018, et leurs textes subséquents.

Service : le Service désigne l’offre de Vendôme Circle disponible sur le Site. Il inclut des articles, des informations, de vidéos, des photographies et des documents qui peuvent être téléchargés du Site.

Utilisateur : l’Utilisateur est une personne physique majeure qui utilise le Site.

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations respectifs de VENDOME CIRCLE et du Membre ou de l’Abonné dans le cadre de la fourniture par VENDOME CIRCLE d’une Prestation ou d’un Service sauf dans la mesure où les services proposés font l’objet d’un contrat séparé. Des conditions ou contrats spécifiques peuvent s’appliquer à l’utilisation de certaines Prestations proposées dans le cadre du Programme de VENDOME CIRCLE.

En souscrivant une Prestation, le Membre, l’Abonnée ou tout autre Non-Membre accepte de se soumettre sans réserve aux présentes Conditions Générales.

Par ailleurs, toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’Utilisateur, le simple accès au site de VENDOME CIRCLE à l’adresse URL suivante vendomecircle.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Article 3 : L’utilisation du Site

3.1 Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque Vendôme Circle est une marque déposée par Douglas Arthur PIERCE. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

3.2 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site de VENDOME CIRCLE.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de VENDOME CIRCLE. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par VENDOME CIRCLE à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le Site. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, VENDOME CIRCLE se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.

3.3 Responsabilité de l’éditeur du Site

Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par le Site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

VENDOME CIRCLE se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le Site.

Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que VENDOME CIRCLE puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

VENDOME CIRCLE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

3.4 Accès au Site

Une partie du Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

consultation des informations concernant les activités de Vendôme Circle
l’inscription à la newsletter de Vendôme Circle
consultation d’autres informations relatives à Vendôme Circle y compris ses coordonnées

L’accès à du contenu protégé (articles, itinéraires de voyages, cours …) est payant : il est disponible aux Abonnés.

VENDOME CIRCLE s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, VENDOME CIRCLE ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de VENDOME CIRCLE ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, VENDOME CIRCLE peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que VENDOME CIRCLE ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

3.5 Règles d’usage d’Internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

VENDOME CIRCLE n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’Utilisateur reconnaît que VENDOME CIRCLE ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

3.6 Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site (Indiquer le nom du site). Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site, par exemple en :

permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête.
mémorisant que vous l’Utilisateur a déjà donné ses identifiant et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire à chaque nouvelle page.
surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité.
analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter la Politique des Cookies et la Politique de confidentialité, disponible sur le Site (en anglais).

Article 4 : Abonnement et Adhésion

4.1Abonnement

L’Abonnement permet à l’Abonné d’accéder au contenu en ligne (« le Service ») ainsi que certaines des Prestations de VENDOME CIRCLE.

Les prix de l’Abonnement sont indiqués sur le Site. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Le montant du prix de l’Abonnement, défini selon le tarif applicable, est à régler au moment de l’inscription.

Les Prestations sont payantes sauf indication contraire.

4.2 Adhésion

L’Adhésion permet au Membre d’accéder à une gamme de Prestations proposées dans le cadre du Programme de VENDOME CIRCLE.

Les prix de l’Adhésion sont indiqués dans le contrat qui précède les présentes Conditions Générales. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Le montant du prix de l’adhésion, défini selon le tarif applicable, est à régler au moment de l’inscription.

Les Prestations sont payantes sauf indication contraire.

Article 5 : Durée et droit de rétractation

5.1 Abonnement

L’Abonnement est conclu pour la durée choisie en fonction des offres disponibles.

Conformément à l’article L. 120-20-2, 1° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de quatorze (14) jours.

5.2 Adhésion

L’Adhésion est conclue pour une durée d’un an.

Elle sera tacitement reconduite aux termes de la période contractuelle, au tarif en vigueur, pour une même durée, et ainsi de suite, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception respectant un délai de préavis de trois (3) mois avant la date de reconduction effective.

Lorsque le contrat est conclu à distance, le Membre dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour changer d’avis et exercer son droit de rétractation. Une fois ce délai passé, le contrat prendra effet. Un formulaire de rétractation est fourni en annexe.

Si le Membre souhaite participer à une Prestation qui a lieu avant la fin de la période de rétractation, il peut demander l’accès aux Prestations avant la fin de cette période et renoncer à son droit de rétractation. Un formulaire à cet effet est fourni en annexe.

Article 6 : Modalités d’abonnement et d’adhésion

6.1 Modalités d’abonnement

L’inscription se fait depuis le site (vendomecircle.com).

Plusieurs offres sont présentées sur le site.

6.2 Modalités d’adhésion

L’inscription se fait par candidature en adressant à Vendôme Circle, par courrier ou par mail, le formulaire de candidature annexé.

Si le Candidat souhaite transmettre sa Candidature par courrier, elle devra être envoyée à l’adresse suivante : VENDOME CIRCLE, 10 Place Vendôme 75001 Paris. Dans le cas où le Candidat préfère la transmettre par mail, la candidature devra être envoyée à enquiries@vendomecircle.com.

A la réception du dossier le Candidat sera contacté pour un entretien, cet entretien viendra compléter sa Candidature. Suite à l’entretien, le Candidat suivra certains éléments du Programme pendant une courte période. A l’issue de cette période, il sera informé par courrier et/ou par mail de son acceptation ou non, selon les critères définis au Règlement intérieur.

Le Candidat sera ensuite invité à approuver et signer les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Particulières/Contrat d’adhésion, fournies/fourni avec ces Conditions Générales. Une fois le montant total sera payé, le Candidat devient Membre et une facture sera mise à disposition du Membre.

Article 7 : Prestations

Au cours de l’année VENDOME CIRCLE propose une variété de Prestations à ses Membres comme décrites au Préambule.

Toutes ces Prestations sont payantes, sauf indication contraire. Les prix sont communiqués en avance de chaque Prestation, ils sont aussi communiqués sur demande.

7.1 Modalités d’inscription pour les prestations

Les Prestations seront communiquées par mail ou par autre moyen électronique et le Membre sera libre de s’inscrire à toute Prestation qui lui sera proposée. Le nombre de places que le Membre peut réserver est déterminé en fonction de chaque Prestation.

7.2 Annulation de l’inscription aux Prestations de VENDOME CIRCLE

Les conditions d’annulation d’une inscription à une Prestation ainsi que ses modalités sont définies par les conditions particulières de chaque Prestation.

Article 8 : Paiement

8.1 Paiement de l’Abonnement

Le paiement du prix de l’Abonnement s’effectue par carte bancaire depuis le site sécurisé de Stripe.com. L’abonné peut effectuer son paiement par virement sur simple demande. Le paiement par virement vaut uniquement pour les Abonnements qui sont facturés par an.

8.2 Paiement de l’Adhésion

Le paiement du prix de l’Adhésion s’effectue par virement ou par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard).

Pour tout paiement par carte bancaire VENDOME CIRCLE utilise une solution d’encaissement proposée par BNP Paribas (16 boulevard des Italiens, 75009 Paris) ou fait appel à un service de paiement sécurisé via Stripe (www.stripe.com) ou Lyf (www.lyf.eu) en collaboration avec BNP Paribas et ne demande ni conserve les coordonnées bancaires des membres. Une autre solution d’encaissement non répertoriée ici pourra éventuellement être proposée.

8.3 Paiement pour les Prestations

Le paiement pour les Prestations s’effectue par carte bancaire ou par virement.

Article 9 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur de VENDOME CIRCLE, en annexe, est applicable à tout Membre ou Abonné de VENDOME CIRCLE, ainsi qu’à tout autre Non-Membre qui participe à une Prestation individuelle.

VENDOME CIRCLE se réserve le droit d’exclure à titre provisoire ou définitif toute personne n’ayant pas respecté ces dispositions. Dans des cas graves, cette exclusion peut prendre la forme d’une résiliation du contrat avant la fin de la période de l’adhésion en cours, y compris pendant les trois mois précédant la date de reconduction effective. En cas de dénonciation intervenant avant les trois mois précédant la reconduction du contrat, un remboursement partiel de la cotisation pourra être consenti à titre d’indemnité de rupture anticipée.

Article 10 : Force majeure et difficultés d’execution du contrat

Dans l’hypothèse où VENDOME CIRCLE est empêchée, en cas de force majeure (y compris une crise sanitaire), d’exécuter une ou plusieurs Prestations proposées, de façon ponctuelle ou pour une période d’une certaine durée, VENDOME CIRCLE ne sera pas tenue de garantir ladite Prestation ou lesdites Prestations devant avoir lieu pendant cette période. Néanmoins, VENDOME CIRCLE fera de son mieux pour proposer des alternatives dans la mesure du possible.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, ainsi que les événements suivants :

guerre, émeute, incendie, grèves internes ou externes, lock-out, occupation des locaux du d’une des parties, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les accidents de toutes natures, épidémie, pandémie, maladie touchant plus de quinze (15) % du personnel, y compris les dirigeants dans une période de deux mois consécutifs, absence de fourniture d’énergie, arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, blocages de routes et impossibilités d’approvisionnement et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.

La société VENDOME CIRCLE, si elle est touchée par un cas de force majeure, en avisera immédiatement les Membres par mail ou par tout autre moyen. Dans le cas où VENDOME CIRCLE invoquerait un cas de force majeure, elle mettra tout en œuvre pour réduire autant que possible les effets dommageables résultant de cette situation.

Article 11 : Responsabilité civile

VENDOME CIRCLE se dote d’une responsabilité civile entreprise garantie par Generali (leurs coordonnées sont indiquées au Préambule).

Dans le cadre de certaines Prestations le Membre pourra se voir confronté à des objets d’exception. Toute dégradation ou toute casse engage la responsabilité de l’auteur. Les frais de remplacement seront à sa charge. Il est recommandé à chaque Membre de veiller à sa propre couverture assurantielle responsabilité civile dans une telle éventualité.

Par ailleurs, tout acte illégal, y compris le vol, engage la responsabilité de l’auteur.

Article 12 : Modifications des Conditions Générales

VENDOME CIRCLE se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles aux présentes Conditions Générales. Toute nouvelle version des Conditions Générales sera notifiée par mail ou par tout autre moyen électronique conforme au droit européen en indiquant la date de dernière mise à jour en haut des présentes Conditions Générales.

Tout Membre qui continue à accéder aux Prestations proposées pourra se voir demander d’accepter les modifications, après que celles-ci lui aient été notifiées ; l’acceptation confirme qu’il est en accord avec les nouvelles Conditions Générales et les accepte sans réserve. Dans l’hypothèse où le Membre ne souhaite pas les accepter, les Conditions Générales acceptées par le Membre lors de son Adhésion restent en vigueur pendant la durée de l’année de l’Adhésion.

A l’occasion du renouvellement de son Adhésion, le Membre sera invité à approuver et à signer les Conditions Générales en vigueur, à défaut de quoi il ne pourra continuer à bénéficier des Prestations proposées par VENDOME CIRCLE.

Article 13 : Données

Conformément à la Réglementation applicable, VENDOME CIRCLE protège la vie privée de ses utilisateurs.

Des données à caractère personnel du Membre sont collectées et traitées aux fins d’inscription et d’exécution des Prestations. Ce traitement permet d’accéder à toutes les informations concernant les demandes de Prestations, l’exécution des demandes (devis, réalisation de Prestations), proposer au Membre des services ou offres similaires susceptibles de l’intéresser, réaliser des statistiques, inscrire le Membre à sa demande à des newsletters et lui communiquer avec son accord des informations relatives à VENDOME CIRCLE et ses partenaires (nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées) en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.

Ces données sont collectées et traitées sur la base de l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles.

Les données personnelles du Membre sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités exercées qui ne saurait excéder 5 années au-delà de la fin de la relation commerciale, sauf si : (i) le Membre exerce son droit de suppression des données le concernant, dans les conditions décrites ci-après (ii) une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire.

VENDOME CIRCLE s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles du Membre conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Peuvent être destinataires des données personnelles du Membre, dans la limite de leurs attributions et en fonction des finalités poursuivies :

les collaborateurs de VENDOME CIRCLE ;
le cas échéant, certains sous-traitants, partenaires et fournisseurs des Prestations réservées (hôteliers, transporteurs…) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne, etc.) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur simple demande à l’adresse suivante : enquiries@vendomecircle.com.

Conformément au RGPD, le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de ses données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel post mortem.

Pour exercer ces droits, le Membre peut:

Soit, nous adresser un message électronique à l’adresse suivante :

enquiries@vendomecircle.com ;

Soit, nous adresser un courrier postal à l’adresse suivante :

10 Place Vendôme, 75001 Paris.

L’exercice d’un de ces droits peut être refusé si la demande ne remplit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, vous en serez dûment informé.

Le Membre peut également saisir la CNIL en cas de réclamation en adressant un courrier à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Article 14 : Loi applicable – Règlement des litiges

Le Site, les présentes Conditions Générales, ainsi que l’ensemble des rapports contractuels qui pourraient en découler, sont soumises au droit français compris en ses seules dispositions internes.

Dans l’hypothèse où une contestation ou un différend surviendrait entre les Parties concernant ces Conditions Générales, quel que soit son objet, relatif à leur validité, à leur interprétation ou à leur exécution, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Le Membre a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, comme indiqué sur le site internet, en vue de la résolution du litige.

A défaut d’une solution amiable, le litige sera soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Article 15 : Autonomie des stipulations des Conditions générales

Si, pour quelque raison et dans quelque mesure que ce soit, une stipulation des présentes Conditions générales devait être jugée nulle ou inopposable, cette nullité ou inopposabilité ne pourra affecter la validité et l’opposabilité des autres clauses des présentes Conditions générales et la stipulation concernée sera appliquée dans la mesure permise par la loi.

Règlement intérieur

L’adhésion

Les modalités de l’adhésion sont énoncés dans les Conditions Générales, à l’article 6. Pour rappel, l’adhésion se fait par candidature et dépend de l’acceptation préalable du candidat par Vendôme Circle selon les critères suivants :

Suite à son acceptation, le Membre s’acquitte de l’adhésion selon la tarification en vigueur.

Comme il est décrit dans les conditions générales de vente, à l’article 5, l ‘adhésion sera tacitement reconduite sauf dénonciation respectant un délai de préavis de trois (3) mois avant la reconduction effective (date anniversaire). Le Membre s’engage à respecter ce délai dans le cas où il ne souhaite pas renouveler son abonnement et, dans le cas contraire, de s’acquitter de l’adhésion pour la nouvelle période contractuelle.

Vie sociale

Le cercle privé de Vendôme Circle se veut une communauté de connaisseurs et de passionnés qui souhaitent se rassembler sous l’égide de Vendôme Circle pour leur propre épanouissement.

Vendôme Circle s’engage à instaurer une ambiance d’échange et de convivialité. Les Membres s’engagent à se respecter mutuellement et à éviter toute discrimination ou autre comportement susceptible de nuire à cette communauté.

Activités

Vendôme Circle n’accueille pas les Membres dans ses propres locaux, mais propose des activités (« Prestations ») dans les locaux de ses partenaires. Le Membre s’engage à respecter les personnes, les locaux où ont lieu les Prestations ainsi que tout matériel qui y est présent.

Le Membre s’engage à rembourser tout dommage, toute dégradation et toute perte dont il est l’auteur.

Pénalités

Dans le cas où le Membre ne respecte pas ce Règlement ou les Conditions Générales ou Particulières, Vendôme Circle se réserve le droit de le sanctionner ou l’exclure et cela pourra aller jusqu’à la dénonciation.